Conditions générales de vente

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Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Entreprise responsable de l’exploitation du Site Web: Claire Bonneau, 40 rue d'Azay Le Rideau, 37800 Noyant-de-Touraine, France. Entrepreneur individuel. SIREN 531777597.

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Objet du site et description des services

Claire Bonneau offre à ses clients, via le réseau mondial Internet et par courriers électroniques ou téléphone, ou par un autre service de communication, un certain nombre de services payants liés au domaine des méthodes naturelles de bien-être et des soins énergétiques.
Claire Bonneau propose des consultations en distanciel, par visioconférence et/ou des consultations en présentiel. Les services proposés sont payants et dispensés directement par Claire Bonneau.

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Étendue des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Claire Bonneau et toute personne physique ou morale, qui consulte le site https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse et qui souhaite passer commande de l’un des services proposés sur le site en question. Elles régissent la passation de commande, le paiement, ainsi que l’éventuelle rétractation du ou des services par le Client.
Elles régissent également les prestations offertes par Claire Bonneau à titre gratuit.
Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse
Ces conditions complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par Claire Bonneau, s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Les contenus écrits du site sont donnés à titre purement informatif et non à titre de conseils.
En naviguant sur le site ou en commandant l’un des services proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre lui et Claire Bonneau, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution et prestation attenante. La validation de la commande par le Client qui se traduit par le fait d’envoyer le règlement par chèque à Claire Bonneau ou d’effectuer un virement suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales par le Client.

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Entrée en vigueur et modifications des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tous sur le site de https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse
Claire Bonneau se réserve le droit de modifier ou compléter, intégralement ou en partie et ce à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site en question au moment de la commande par le Client.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le Client est par conséquent invité à consulter les Conditions Générales de vente de manière régulière et notamment lorsqu’il procède à une commande sur le site https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse

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Capacité du client

En accédant au site, le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou de posséder la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client lors de la réservation d’une consultation sur le site https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

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Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent nets de taxes (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Claire Bonneau se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse à tout moment et sans préavis.
Les prix facturés et frais annexes applicables à toute transaction sont ceux affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

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Rendez-vous

La prise de rendez-vous se fait directement par téléphone auprès de Claire Bonneau en communiquant les informations de contact suivantes : nom, prénom, téléphone et mail.
Ou par la page de prise de rendez-vous du site internet (prise de rendez-vous en ligne) si celle-ci est active. Dans ce cas, le Client communique les informations de contact suivantes : nom, prénom, téléphone, mail.
Le règlement se fait en espèces ou par virement pour les rendez-vous en présentiel et par virement lors des rendez-vous en visio conférence ou distanciel. Pour ces derniers, le client effectue le virement à Claire Bonneau dans un délai suffisant pour qu’il soit reçu et vérifié par Claire Bonneau avant la consultation. Toute demande de rendez-vous par le Client vaut acceptation des tarifs et descriptions des services disponibles sur le site https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse
Le Client peut demander l’annulation ou le report de rendez-vous jusqu’à 72 heures ouvrés avant le dit rendez-vous. Une prestation non annulée 72h avant est due, sauf cas de force majeure.
Claire Bonneau se réserve le droit d’annuler un rendez-vous si elle estime ne pas être en mesure de réaliser la consultation ou le soin énergétique (sans obligation de justification personnelle).

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Modalités de paiement de la commande

La commande d’un Client ne peut être réglée qu’en une seule fois, que ce soit pour les consultations en présentiel ou les consultations à distance.
Pour les consultations à distance, Claire Bonneau propose au Client par virement sur le compte bancaire professionnel de Claire Bonneau. Le RIB sera communiqué aussitôt après le rendez-vous fixé.
Pour le paiement par virement, le client effectue le règlement à Claire Bonneau dans un délai suffisant pour qu’il soit reçu et vérifié par Claire Bonneau avant la consultation.
En cas d’erreur ou de non réception du virement, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal après la date d’échéance.
En cas de retard de paiement en matière commerciale, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée. Sera appliquée une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

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Limitations et exclusions de responsabilité

Le Client et/ou Utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve qu’il est seul maître et responsable de ses décisions et actions et qu’il ne saurait prendre des décisions uniquement sur la base de ce que Claire Bonneau a pu dire lors d’une consultation.
​Le Client ou Utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre Claire Bonneau responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

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Droit de rétractation

1. Modalités du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client, lorsqu’il lui est reconnue la qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la passation de sa commande d’achat, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
– par voie postale : Claire Bonneau, 40 rue d'Azay Le Rideau, 37800 Noyant-de-Touraine, France.
– Par email : therapeute.eclaireuse@ gmail.com
S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :
À l’attention de: Claire Bonneau, 40 rue d'Azay Le Rideau, 37800 Noyant-de-Touraine, France.
Par email : therapeute.eclaireuse@ gmail.com
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/ service suivant :
– Nom(s) et référence(s) du bien ou service :
– Commandé(s) le :
– Nom du client à l’origine de la commande :
– Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client :

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2. Dispositions spécifiques pour les Consultations

Conformément au Code de la Consommation pris en son article L121-21-8, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il accepte expressément l’exécution du Service et renonce expressément à exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, il ne pourra valablement invoquer ce droit.

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3. Remboursement du Client

Claire Bonneau s’engage à procéder au remboursement du ou des produits(s) au Client qui a exercé son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception de sa demande de rétractation, si cette dernière a été valablement exercée.
Claire Bonneau remboursera le Client du prix des produits ou services, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client pour payer la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation :
Ainsi, le remboursement sera effectué par virement si le client communique ses coordonnées bancaires (IBAN d’une banque française), le remboursement sera effectué sur ce compte bancaire. Le Client devra être le titulaire du compte.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à Claire Bonneau à l’adresse suivante : Claire Bonneau, 40 rue d'Azay Le Rideau, 37800 Noyant-de-Touraine, France ou par email : therapeute.eclaireuse@ gmail.com, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et Claire Bonneau
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/solving-disputes/european-small-claims-procedure/index_fr.htm
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Claire Bonneau,  avec l’interprétation et application des présentes conditions générales de vente et/ou avec toute commande effectuée sur le site https://therapeuteeclaireu.wixsite.com/therapeuteeclaireuse sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client professionnel en qualité de commerçant et Claire Bonneau sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tours. Tout litige entre le Client qui n’est pas professionnel en qualité de commerçant, et Claire Bonneau sera porté devant les tribunaux compétents.